Voici un cas récemment traité : une piscine coque installée il y a trois ans et dont le fond, bombé, est complètement fissuré.
L’eau fuit et la piscine ne peut donc plus être utilisée, la conséquence est donc connue.
Les causes sont multiples :
- défaut de conception ou de construction de la coque
- défaut de stockage de la coque avant sa pose
- défaut de terrassement ou de remblai de la coque
- défaut de pose de la coque
- impacts sur la coque après la pose
En tout état de cause et malgré le talent de votre Huissier, il ne peut ni déduire ni décrire la cause de ce défaut, il ne va s’attacher qu’aux conséquences qui, elles, sont apparentes et connues.
C’est le juge des référés qui va ensuite déclencher une opération d’expertise qui déterminera la cause de ce dommage et en attribuera la responsabilité au fabriquant, au poseur ou au client. Les frais de procédure et d’expertise sont avancés par le client mais incomberont au final au responsable du dommage…
L’expert pourra également chiffrer le coût de la réparation ou du remplacement de la piscine, qui sera mis à la charge des responsables, éventuellement à proportion de leurs responsabilités respectives.
S’ils sont régulièrement assurés pour cette activité, c’est leur assurance qui interviendra au tribunal afin de les défendre et prendra en charge les montants des condamnations. Dans notre affaire le poseur ne semble malheureusement pas assuré pour cette activité et même si le procès présente de grandes chances de succès, un doute subsiste malheureusement sur l’issue de l’affaire…
