Vous êtes maître d’ouvrage et l’un de vos sous-traitant est défaillant, son travail n’est pas conforme ? il a abandonné le chantier ? souvent les deux vont de pair… comment gérer le problème ?
Tenaillé d’un côté par les délais de livraison promis au client et de l’autre par la nécessité de respecter le contrat de sous traitance, il n’est pas toujours simple de gérer ce type de conflits. Seul, c’est même mission impossible alors ayez le réflexe d’appeler votre Huissier préféré…
Après analyse du contrat, la première chose à faire sera une mise en demeure (qui sera conforme au contrat de sous-traitance) de finir les travaux, reprendre les malfaçons ou revenir sur le chantier, avec un délai… raisonnable, et à la clé une rupture du contrat en cas de non respect du délai.
Une rupture un peu sèche du contrat peut dans certains cas présenter un caractère abusif à l’égard du partenaire, quoiqu’entre commerçants ce type de considérations n’existe pas réellement, mais il faut rapporter le risque d’une éventuelle indemnité que serait susceptible d’obtenir votre sous-traitant du risque de pénalités de retard qui pèse sur le chantier lui même, à l’égard du maître d’oeuvre.
Si la mise en demeure n’a pas produit d’effet, le contrat se trouve donc rompu. Mais il importe alors d’arrêter précisément la situation du chantier, afin d’être en mesure de déterminer les responsabilités de chacun (le sous traitant défaillant et celui qui prendra sa suite sur le chantier) mais également d’arrêter les comptes.
Un constat d’Huissier contradictoire (le sous traitant ayant été convoqué à l’avance) présentera toute la sécurité nécessaire à cet arrêté de compte, et pourra le cas échéant servir de base à une expertise ultérieure, en cas de contestation.
