Voici un cas que nous avons récemment été amenés à traiter.
Une résidence secondaire, maison ancienne mitoyenne, dont la maison voisine s’est effondrée à défaut d’avoir été entretenue. Le solivage et la charpente sont tombés mais demeurent appuyés contre le mur mitoyen, des pierres sont tombées autour des anciens points d’ancrage et une panne est encore scellée dans le mur et repose dans le vide…
Chez notre cliente, le mur mitoyen s’est fissuré sur toute sa hauteur, et a manifestement bougé au niveau de l’ancrage de la pane de l’autre côté…
Il y a plutôt urgence à traiter ce genre de cas, les risques sont élevés et a fortiori si le voisin n’a pas réagi immédiatement.
Premier constat immédiatement après l’effondrement puis tentative d’action amiable de la cliente, en vain…
Deuxième constat avec un sachant (maître artisan maçon) pour recueillir ses recommandations en termes de mise en sécurité puis mise en demeure au propriétaire sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Les mesures recommandées sont multiples :
- couper la pane qui pend dans le vide pour éviter l’effet levier
- soulager le mur de pignon de tout ce qui y est appuyé
- étayer l’une des panes de la charpente de notre requérante qui a récemment bougé, et ce sur les trois niveaux de la maison
Leur nature témoigne cependant de la réalité des risques et de l’urgence à agir…
Quelles actions pour la suite ?
A défaut de réaction du voisin, nous devrons constituer le dossier et convoquer le voisin devant le juge des référés afin que les mesures conservatoires soient ordonnées et éventuellement effectuées par notre requérante à la charge de son voisin…
Il est également possible d’actionner les choses par la voie administrative, et d’en référer au Maire de la commune qui peut également engager une action contre le propriétaire négligent.
