Commissaire de Justice un jeu concours
L’organisation d’un jeu concours ou d’une loterie publicitaire n’est pas un acte anodin dans la mesure où il peut avoir des conséquences graves, autant civiles que pénales.
En effet, les jeux concours sont une source importante de jurisprudence, qui porte autant sur des contestations relatives à l’attribution des lots (et pouvant conduire à une indemnisation des perdants) que sur des contestations relatives au respect du droit de la consommation et dont les sanctions peuvent être des amendes comme des peines de privation de liberté.
Le règlement du jeu concours
La sécurité de votre jeu concours commence dès la rédaction de son règlement, tant par le respect des règlementations que par une analyse précise des contestations potentielles. Cette analyse nous permet d’anticiper les risques et de les prévenir en intégrant des clauses précises et complètes.
La sécurité du jeu concours passe aussi par une accessibilité claire du règlement, que nous pouvons assurer simplement.
Le commissaire de justice peut vous accompagner pour votre jeu concours.
Le tirage au sort
Au terme de l’organisation de votre jeu concours, vous pouvez prévoir un encadrement professionnel du tirage au sort, qui, sous le contrôle d’un Huissier de Justice, se verra protégé des contestations portant sur une éventuelle partialité des organisateurs.
Notre intervention en tant qu’Huissier de Justice valorise l’image de professionnalisme et de respect des règles que votre société souhaite renvoyer aux participants.
Besoin de plus d’informations ?
Nous pouvons donc vous aider à faire de votre jeu concours un évènement réussi en toute sécurité et en vous apportant de plus une image valorisante grâce à la présence d’un huissier de justice lors du tirage au sort.
N’hésitez pas à nous contacter, le devis est gratuit.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.55.33.30.77
ou en complétant le formulaire ci-contre.
