La diffamation ou l’injure sont des contraventions punies d’une amende pouvant atteindre 12000 euros, il est cependant nécessaire de ne pas tarder puisqu’elles se prescrivent par trois mois à compter de leur publication.
Cela signifie qu’il vous faut agir rapidement puisque passé ce délai de trois mois, votre plainte ne pourra être traitée.
L’avantage avec Facebook, c’est que la date de publication est affichée, le point de départ est donc connu.
Il faut également noter que chaque partage, chaque like et chaque retweet du post injurieux ou diffamant peut permettre de faire repartir le délai de trois mois à compter de celui qui aura partagé le contenu initial.
Concernant le constat, l’Huissier ne pourra employer aucun moyen déloyal ou aucune manoeuvre pour parvenir à consulter et capturer le contenu litigieux. Il ne pourra agir que depuis le domaine public (sans connexion sur le site Facebook) si le contenu n’est attaché à aucune règle de confidentialité, ou depuis le compte du requérant au constat (la victime des injures ou de la diffamation) à supposer qu’il ait lui même accès au contenu.
Le constat apportera une preuve irréfutable de la nature et du contenu des propos, ainsi que de sa publication sur le web et sur le site en question au moment du constat. Il n’apportera en revanche que des indices sur l’auteur (pseudonyme…) et les dates et heures de publication du contenu.
