Le constat de trouble de voisinage
La proximité n’est pas toujours chose évidente. Les conflits sont nombreux dans le cadre des relations de voisinage, de même qu’entre locataires et propriétaires.
Heureusement, le code civil et les règles d’urbanisme imposent certaines règles destinées à protéger les droits des uns et des autres (en matière de distances, de construction, de plantations, de bruit, de nuisances etc). Le non respect de ces règles peut tout à fait être constaté par acte d’Huissier.
Champ d'application
Le terme de trouble de voisinage recouvre une multitude de cas et nuisances possibles.
Cela peut recouvrir les problèmes de bruit, de jour comme de nuit, de distances de plantation, de constructions mitoyennes, de passage et usage de servitudes, d’ensoleillement etc etc.
« La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres » est un adage qui s’applique parfaitement aux relations de voisinage.
Il nous arrive ainsi fréquemment de devoir restaurer l’harmonie entre les parties soit par la médiation lorsqu’ils y sont ouverts, soit par le constat comme préalable à un traitement judiciaire du problème.
Le constat d'huissier dissuasif
En matière de troubles de voisinage, et quelle que soit la nuisance constatée, nous observons que le constat peut présenter un aspect dissuasif.
En effet, en règle générale la règle de droit applicable est simple et non équivoque. Le constat permet simplement d’observer la conformité ou la non conformité d’une situation.
Le plus souvent et comme il s’agit désormais d’un préalable indispensable à l’ouverture d’un procès, nous tentons de résoudre le litige de façon amiable.
Cette tentative de résolution peut consister en un simple courrier ou un acte (une sommation de faire ou ne pas faire), auquel est joint ou non le constat dressé par nos soins. Le plus souvent, cette « prise de contact » suffit à engager un dialogue, sous le contrôle neutre de l’Huissier, et trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.
Besoin de plus d’informations ?
Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 05 55 33 30 77 ou par le biais du formulaire ci-après, et nous vous rappellerons pour vous confirmer le tarif de votre constat.
