sécuriser des travaux
L’organisation de travaux est une source de contentieux récurrente.
Ce contentieux porte le plus souvent sur le cadre juridique du chantier, son déroulement et les troubles qu’il peut susciter pour les tiers.
Le cadre juridique est encadré par la loi, qui impose l’affichage d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, pour permettre aux tiers d’exercer un recours et de contester la construction envisagée. Dès lors que ce recours est purgé, la construction est définitivement autorisée et il importe donc d’encadrer ce délai de recours.
Dans le cadre du chantier en lui même il peut arriver que les travaux génèrent des troubles pour le voisinage, simple nuisances ou problèmes plus sérieux. Dans tous les cas, un constat de l’environnement du chantier avant qu’il ne commence sécurisera autant le maître d’ouvrage (le propriétaire) que le maître d’oeuvre.
Si à l’issue du chantier des malfaçons sont relevées, là encore l’Huissier de Justice est votre meilleur allié pour traiter de cette difficulté.
Constat d'affichage de permis de construire ou de déclaration préalable
Vous projetez des travaux et avez obtenu un permis de construire ou effectué une déclaration préalable ? félicitations mais cela ne suffit pas. Cette première étape que constitue l’autorisation administrative doit être affichée sur le terrain pendant deux mois au cours desquels elle pourra faire l’objet d’une contestation de la part de toute personne intéressée (un voisin, une association…).
Cet affichage est très encadré, le panneau doit respecter une taille minimale, être lisible depuis la voie publique et comporter de nombreuses mentions obligatoires.
Si votre affichage n’est pas conforme ou pas effectué, le délai de contestation ne s’arrêtera jamais… le risque est alors évident puisque si le recours est tranché en votre défaveur par le juge, la destruction des travaux réalisés peut être ordonnée…
Le seul moyen de prouver l’affichage pendant ce délai de deux mois, selon les formes légales, est donc de le faire constater par Huissier.
Constat avant travaux
Le constat d’Huissier est un élément sécurisant du chantier, qu’il soit public ou privé et ce à chacune de ses étapes.
Avant que le chantier ne commence, le constat d’huissier sera le témoin de la situation antérieure, l’élément qui permettra d’établir qu’un dommage est bien apparu au cours du chantier, ou au contraire établir que le dommage était existant auparavant.
Nouveau ! vous pouvez désormais commander en ligne votre constat avant travaux avec Syslaw.
A chaque étape, pour valider les situations intermédiaires, réceptionner les travaux et relever et décrire les réserves.
Puis à la livraison, là encore pour accompagner le maître d’ouvrage dans la réception des travaux et la levée des réserves, mais aussi pour assurer l’état des lieux du chantier et garantir le maître d’œuvre contre les dommages qui pourraient survenir ultérieurement (sur les voiries et le domaine public par exemple).
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