Le constat de défaillance dans l'entreprise
Au quotidien, l’une des plus grandes frustrations de l’entrepreneur est sans doute la perte de production imputable à une panne, une défaillance technique… surtout lorsque le SAV du fournisseur n’est pas à la hauteur…
Comment gérer ce type de problème au quotidien ? Comment préserver vos droits tout en agissant de façon pragmatique ?
défaillance d'un matériel ou d'un outil
On pense en priorité à la défaillance matérielle mais on peut également s’attarder sur la panne d’énergie ou la coupure de lien téléphonique ou Internet…
Ce type de défaillance a des conséquences financières immédiates du fait des charges d’exploitation fixes (masse salariale notamment) qui continuent de courir en dépit de la situation. Cela peut également engendrer des pertes matérielles qui peuvent être évaluées lorsqu’il s’agit de matières souillées ou corrompues (conditions de conservation, rupture de la chaîne du froid etc) et nécessitent de faire l’objet d’un inventaire qui, s’il est effectué par Huissier, sera un réel atout de sécurité juridique et financière.
Dans tous les cas, pour constater la panne et ses conséquences, dans le but de pouvoir en justifier par la suite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un tribunal, ou encore en appui d’une expertise, le constat d’Huissier est le meilleur moyen de réaliser une photographie précise de la situation subie par l’entreprise
problème de stocks
La gestion des stocks suscite également quelques difficultés au quotidien, une livraison défaillante, une destruction résultant d’une maladresse ou d’un sinistre, ou encore la nécessité de constater une perte ou une destruction.
En effet, les processus de destruction et de passage en perte de matières et de stocks passent très souvent par un constat d’Huissier qui portera sur la nature et la description des éléments détruits, leur quantité soit par comptage soit par sondage, mais aussi et surtout de la réalité de cette destruction.
Véritable garant de la sécurité de vos pertes, le constat d’Huissier vous permettra de justifier de la réalité de la perte à l’égard de l’administration fiscale, source d’un contentieux fiscal récurrent.
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Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 05 55 33 30 77 ou par le biais du formulaire ci-après, et nous vous rappellerons pour vous confirmer le tarif de votre constat.
