Le blog syslaw

Contraindre mon voisin au respect de mon droit de passage !

18/06/2019

Si vous bénéficiez d’un droit de passage chez votre voisin, il est parfois difficile de le faire respecter. Vous faire accompagner d’un Huissier est la bonne stratégie pour gagner. Dans le cadre du non respect d’une servitude de passage, deux…

site web plagié ou copié, comment le prouver ?

11/06/2019

Vous êtes le développeur d’un site web plagié ou copié ? Quelle que soit la nature du plagiat, il ne sera pas compliqué de trouver un moyen de le prouver : Notre constat portera inévitablement sur les deux sites :…

Pas d’état des lieux d’entrée… Pourquoi faire un état des lieux de sortie ?

29/05/2019

Lors de la conclusion du bail, nous n’avons pas fait d’état des lieux, en toute logique il n’est pas question de faire un état des lieux de sortie ! La présomption de bon état : Les choses ne sont pas si…

Le constats d’Huissier sur Internet sont-ils incontestables ? non mais…

21/05/2019

J’ai récemment lu un article rédigé par un expert en informatique (ici sur linkedin), dans lequel il présente sa propre technique de capture d’écrans, assez légère sur certains points (travaux préparatoires) et assez lourde sur d’autres (doubler le travail,…

Au delà du constat, l’Huissier spécialiste des rapports locatifs

14/05/2019

Grâce à sa formation et son expérience, l’Huissier est pour ainsi dire le meilleur spécialiste de la matière locative. Il ne passe pas un jour sans qu’il y soit plongé, tant au service des propriétaires que des locataires d’ailleurs… Les…

Terrain enclavé et servitude de passage… comment faire valoir vos droits ?

7/05/2019

Parmi les servitudes définies par le code civil, les servitudes légales sont les plus fortes puisqu’elles ne nécessitent pas l’accord des parties et peuvent être imposées par le tribunal. Parmi ces servitudes, la plus connue est certainement celle du passage en…

La résolution amiable des litiges, condition préalable au procès

30/04/2019

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015, il est impératif de justifier des démarches effectuées en vue d’obtenir une résolution amiable du litige pour pouvoir saisir une juridiction (articles 56 et 58 du code de procédure civile). Quel…

La conformité dans le cadre d’un BEFA ou Bail en l’état futur d’achèvement…

5/03/2019

Le bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou bail clé en main a été développé par la pratique, il n’existe aucune législation, ni jurisprudence qui le réglemente. Il s’agit d’une relation tripartite: le promoteur-vendeur, l’investisseur-bailleur, l’utilisateur-preneur. Concrètement il s’agit…

Des travaux chez votre voisin pensez à votre Huissier !

5/03/2019

Lorsque des travaux débutent chez votre voisin ayez le réflexe Huissier de Justice ! Pourquoi ? La raison est simple; aujourd’hui tout se passe bien avec votre voisin et tous les ans vous participez main dans la main à la…

Maître d’Ouvrage, comment gérer la défaillance d’un sous traitant ?

4/03/2019

Vous êtes maître d’ouvrage et l’un de vos sous-traitant est défaillant, son travail n’est pas conforme ? il a abandonné le chantier ? souvent les deux vont de pair… comment gérer le problème ? Tenaillé d’un côté par les délais…