Le blog syslaw

Les ouvriers ont abandonné mon chantier, que faire ?

4/08/2020

Vous avez engagé un chantier de construction ou de rénovation mais le chantier est déserté, l’Huissier peut vous aider à résoudre cette difficulté. Cet abandon de chantier peut résulter de diverses situations (faillite de l’entrepreneur, difficultés financières, désaccord ou mésentente…

Bail commercial et état des lieux, quel rôle pour l’Huissier ?

28/07/2020

C’est dans sa réforme de 2014 que le code de commerce a officialisé le rôle de l’Huissier dans le processus d’état des lieux en matière commerciale. Son rôle est littéralement calqué de la loi de 1989 sur le bail d’habitation et…

cession de fonds de commerce, faut-il faire un état des lieux ?

6/07/2020

En matière de cession de fonds de commerce, la principale source de litiges provient des locaux exploités et pourrait être évitée par un état des lieux systématique. En effet, quel que soit le mode d’exploitation choisi (bail commercial, location gérance)…

Règlement du Jeu concours de Lecomte Voyages – Lussac-Voyages

1/07/2020

Vous pouvez consulter ici le règlement du jeu concours « envie d’ailleurs » organisé par les agences Lecomte Voyages et Lussac Voyage qui se déroulera du mercredi 01 juillet au samedi 17 octobre 2020 dans les agences Lecomte…

Quelle est la distance légale des plantations sur votre propriété ?

30/06/2020

Les arbres de votre voisin vous gâchent la vie ? Les distances légales des plantations par rapport à la limite de propriété sont définies par le code civil. C’est l’article 671 du Code Civil qui définit les règles. Il prévoit…

Une Assemblée générale qui s’annonce mal ? placez la sous contrôle d’Huissier !

16/06/2020

Une assemblée générale qui s’annonce mal ? (copropriété, société, association, ordre…) un constat d’Huissier permettra d’en prouver le déroulement, actera des personnes présentes, du respect éventuel de l’ordre du jour et d’attester du contenu des délibérations qui y seront…

Bornage amiable ou judiciaire, où sont les limites de ma propriété ?

11/06/2020

Où sont les limites de ma propriété ? Votre voisin refuse de procéder à un bornage amiable de vos propriétés ? une seule solution : le bornage judiciaire. Le principe est posé par l’article 646 du code civil  « Tout propriétaire peut…

Les mesures de sécurité COVID-19 à mettre en oeuvre dans l’entreprise

4/05/2020

Le chef d’entreprise, du petit commerce au secteur industriel, mais également les collectivités publiques, sont soumis à une obligation de sécurité de leurs salariés. Cette obligation (de résultat) est mise en évidence dans le cadre de la lutte contre la…

Les indicateurs de pilotage du recouvrement

27/04/2020

Le « recouvrement » des créances est une activité financière dont la complexité s’est accrue avec le temps. Aujourd’hui plus que jamais il importe de maîtriser son recouvrement, même lorsqu’il a été sous-traité à un professionnel, et notamment à une société d’Huissiers de…

Peut on confier l’organisation d’une élection à un Huissier ?

10/03/2020

Même si l’Huissier ne peut pas avoir un rôle d’acteur dans le cadre d’un constat, l’organisation d’élections s’inscrit pleinement dans le champ de ses compétences. En confiant l’organisation d’une élection (professionnelle, associative, syndicale) ou en plaçant une élection sous le…

En cas de doute, pourquoi dois-je appeler mon Huissier ?

3/03/2020

Je rencontre une difficulté plus ou moins juridique mais j’ignore qui appeler… un avocat ? un Notaire ? mon assureur ? et pourquoi pas mon Huissier ??? L’Huissier, quelle drôle d’idée… L’Huissier est un juriste confirmé, habilité à donner des…

mon locataire a quitté son logement que dois-je faire ?

25/02/2020

mon locataire a quitté son logement, il risque de se détériorer et il faut agir de toute urgence mais… que puis-je faire ? Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez donné en location à quelqu’un mais il semble qu’il…