La notion de malfaçons peut se définir comme la réalisation non conforme d’une prestation ou d’un ouvrage. Son utilisation dans le milieu du bâtiment est une évidence, à tel point qu’elle en est difficilement dissociable aujourd’hui. Mais elle peut également se retrouver dans de nombreux autres domaines.
En matière informatique notamment, on parle de malfaçons lorsqu’un développement, d’un programme informatique ou d’un site web présentent des défauts à la livraison, ou des dysfonctionnement non résolus par les développeurs.
Dans ce domaine comme dans celui du bâtiment, l’Huissier peut se révéler un allié essentiel, tant pour parvenir à un traitement spontané de la part du professionnel que dans le cadre de sa résolution judiciaire.
Lors de la réception des travaux (de la recette des développements réalisés) il est essentiel de formuler des réserves sur l’ensemble des défauts relevés. L’Huissier peut d’ailleurs en constater la réalité afin d’étayer vos réserves.
Le professionnel pourra alors reprendre ses travaux jusqu’à ce que les réserves soient levées (là encore un constat peut en attester) et la prestations réellement achevée.
En cas de désaccord avec le professionnel, un juge pourra trancher le différend et interpréter non seulement le contrat qui vous unit mais également les textes applicables. Afin que le juge puisse statuer en parfaite connaissance de cause, le constat d’huissier que vous aurez pris la peine de faire dresser attestera de la réalité des malfaçons et défauts rencontrés.
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