Une assemblée générale qui s’annonce mal ? (copropriété, société, association, ordre…) un constat d’Huissier permettra d’en prouver le déroulement, actera des personnes présentes, du respect éventuel de l’ordre du jour et d’attester du contenu des délibérations qui y seront prises.
L’Huissier peut intervenir à la demande du président, du bureau ou d’un membre ou associé mais sa présence devra faire l’objet d’une unanimité. A défaut, le constat ne pourra se faire et l’Huissier devra quitter l’assemblée générale. Afin d’éviter cela il est possible de se faire préalablement autoriser la présence de l’Huissier par le tribunal, par une simple ordonnance sur requête.
Il faut en outre espérer que la présence de l’Huissier permettra, outre la réalisation du constat, d’apaiser les tensions, ne serait ce que par la retranscription des échanges par l’Huissier de Justice.
Il faut cependant rappeler que l’Huissier ne prendra pas part aux débats ni ne donnera son avis sur le déroulement de la réunion, il ne sera qu’un observateur des échanges.
