mon locataire a quitté son logement, il risque de se détériorer et il faut agir de toute urgence mais… que puis-je faire ?
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez donné en location à quelqu’un mais il semble qu’il ait déménagé à la cloche de bois et a juste oublié de vous le dire et de vous en restituer les clés ?
A ce stade, le fait qu’il n’ait pas respecté son délai de préavis est accessoire, il est crucial d’agir rapidement afin de reprendre possession des lieux.
Surtout, gardez en tête que vous ne pouvez rien faire seul. Si par hasard vous aviez conservé un double des clés et que votre locataire n’ait pas changé la serrure, ne tentez surtout pas d’entrer dans le logement, il s’agirait d’une voie de fait et vous pourriez être poursuivi…
Depuis la loi du 22 décembre 2010, il existe une nouvelle procédure de reprise des logements abandonnés. Ses délais sont relativement longs mais auparavant, il n’existait pas de procédure et le propriétaire devait dérouler la procédure d’expulsion dans son intégralité, ce qui pouvait représenter un délai parfois supérieur à un an…
Désormais, donc, la procédure se déroule en plusieurs temps :
Tout d’abord une mise en demeure est signifiée par l’Huissier à votre locataire (à sa dernière adresse connue et par courrier recommandé si personne ne connaît sa nouvelle adresse).
Si au bout d’un mois le locataire n’a pas réagi ni restitué les clés, l’huissier peut pénétrer dans le logement avec un serrurier et deux témoins et constater son état d’occupation.
Il envoie ensuite son constat au juge d’instance qui décide de l’abandon ou non et rend une ordonnance.
L’ordonnance est signifiée par l’Huissier et le locataire dispose d’un délai d’un mois pour contester l’ordonnance rendue. Passé ce mois, le tribunal d’instance rend un certificat de non contestation qui permet à l’Huissier de rendre les clés du logement au propriétaire.
Cette procédure prend donc approximativement entre 2 et 3 mois (soit un quart de l’ancienne procédure), son tarif est libre mais représente globalement une enveloppe d’environ 500 euros. Afin de réduire les pertes, il est crucial de ne pas attendre et de lancer la procédure dès les premiers indices de départ de votre locataire.
si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à effectuer…
