La rencontre extraconjugale a de l’avenir, elle constitue un véritable business. Le nombre de sites dédiés aux rencontres adultères est tel qu’il serait illusoire de vouloir tous les inventorier… et au delà des sites dédiés, nul doute que les fichiers de Meetic et adopteunmec pour ne citer qu’eux regorgent de gens mariés… Inutile également de parler des applications, ne serait-ce que Tinder…
Et pendant ce temps là, l’article 212 du code civil parle encore de fidélité… quelle désuétude n’est ce pas ?
En attendant que le code civil soit réformé, rappelons que l’adultère peut entraîner un divorce pour faute, dès lors qu’il constitue une violation grave ou renouvelée du devoir de fidélité. Le constat d’adultère classique tombe en désuétude, en partie par le fait qu’il est difficile de prouver le caractère renouvelé de la faute, ni même sa gravité.
En revanche, par le constat de l’inscription de l’époux (ou de l’épouse) sur un site de rencontre, a fortiori extraconjugales, on fait un pack complet sur l’intention (difficile pour l’époux de dire qu’il s’agit d’une impulsion, d’avoir agi sur un coup de tête, sans mauvais jeu de mot…), le renouvellement évidemment par la nature même de l’inscription sur le site ou l’appli, et la gravité résultera du caractère public de cette inscription.
Sur la mise en oeuvre du constat, ce ne sera peut-être pas simple car les profils membres ne sont pas publics, mais une ordonnance du juge autorisant, pour la réalisation du constat, la création par l’Huissier d’un compte fantôme sur le site en question résoudra bien des difficultés.
Ce nouveau type de constat d’adultère ne présente que des avantages dans la mesure où son coût sera moindre (sans serrurier ni force publique), il sera moins traumatisant pour tout le monde et il permettra de fournir des éléments assez concrets sur la personnalité de l’infidèle…
