Aujourd’hui bien que non définis par les textes « les bruits de voisinage » sont règlementés par le Code de la Santé Publique.
On distingue ainsi trois types de bruits :
- Les bruits de comportement, réglementés par l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique. Il s’agit des bruits causés par une personne, une chose, ou un animal.
- Les bruits ayant pour origine une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, réglementés par les articles R1334-32 à R1334-35 du Code de la Santé Publique.
- Les bruits ayant pour origine des chantiers, réglementés par les articles R1334-36 du Code de la Santé Publique
Il est important de savoir que de jour comme de nuit les bruits sont interdits et peuvent causer un « trouble anormal de voisinage ».
L’article 623-2 du Code Pénal évoque la notion de « tapage nocturne » pour les bruits commis entre 22 heures et 7 heures du matin.
Quoiqu’il en soit que vous soyez le propriétaire d’un locataire indélicat ou le voisin d’une personne trop bruyante vous bénéficiez de nombreux droits en la matière (résiliation de bail, condamnation à des dommages et intérêts, condamnation sous astreinte etc.)
Pour ce faire, vous devez rapporter la preuve de la nuisance subie, en effet le « trouble anormal de voisinage » peut être constitué dès lors que le bruit est répétitif, intensif ou qu’il perdure dans le temps.
Ainsi le recours à l’Huissier de Justice, équipé de matériel de haute qualité tel qu’un sonomètre, vous garantira une valeur probante accrue qui constituera un élément déterminant dans la réussite de votre litige.
