Dans le cadre du non respect d’une servitude de passage, deux méthodes au moins peuvent être utilisées selon les cas par l’Huissier pour vous aider à faire valoir vos droits.
Si l’entrave est matérielle, un constat sera de nature à prouver que votre servitude n’est pas respectée. L’Huissier constatera ainsi l’existence de la chaîne, de la barrière, de plots ou de rochers sur l’assiette de votre passage, ce qui vous permettra de faire condamner votre voisin à les faire enlever sous astreinte.
L’Huissier peut également intervenir par la voie interpellation afin d’établir le refus de votre voisin à vous laisser jouir de votre droit de passage, lorsque les faits ne sont pas matériels ou matériellement établis.
La suite de la procédure se passera devant le Tribunal qui appréciera de la réalité de votre servitude et dans l’affirmative, ne pourra que condamner votre voisin à libérer votre accès, sous astreinte (pénalité quotidienne) éventuellement.
