Vous êtes le développeur d’un site web plagié ou copié ? Quelle que soit la nature du plagiat, il ne sera pas compliqué de trouver un moyen de le prouver :
Notre constat portera inévitablement sur les deux sites : le votre et celui de votre copieur. Le constat décrira et détaillera les points les plus similaires permettant de mettre en évidence le plagiat.
Si la copie relevée est de nature graphique ou porte sur le contenu, les captures d’écran permettront de prouver l’existant. Le juge pourra se faire une idée de la situation, apprécier du plagiat et condamner le cas échéant l’éditeur du site adverse.
Si la copie porte sur les codes ou les applications, pas de difficulté : L’huissier procède systématiquement à un enregistrement des codes sources des sites constatés. Les codes source à l’instant du constat lui sont systématiquement annexés.
Nous pouvons également constater le résultat d’un moteur de recherche. Nous pouvons cibler le constat sur une recherche précisant en mot clé tout ou partie d’un code source dont vous êtes l’auteur…
Attention cependant ; pour que votre action soit recevable il faut que les contenus revendiqués n’aient pas été développés sous une licence libre. Attention également, si vous revendiquez les droits sur la création vous devrez prouver votre antériorité.
Pour prouver la paternité de votre site, pensez à déposer les codes sources de votre site avant sa mise en ligne.
Dans le cadre des dépôts d’antériorité, nous pouvons également vous fournir des solutions personnalisées et simples.
Pour vous protéger ou pour un constat, n’hésitez pas à nous solliciter.
